Mentions légales & RGPD
Informations légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente de la plateforme JC-Code.
1. Éditeur du site
Site édité par Jisser Holding SASU, pôle numérique « JC-Code ». Dirigeant : Jean-Christophe POIRIER. Activité de prestation de services informatiques, de conseil et de formation. Toute correspondance : contact@jc-code.fr — 06 41 56 16 28.
2. Hébergement
Le site est hébergé chez Infomaniak (hors UE, Suisse), dans le respect strict des normes de sécurité et du RGPD. Pour tout signalement, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, graphismes, logos) est la propriété de Jisser Holding SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Données personnelles & RGPD
Les données collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone) servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA publics.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@jc-code.fr.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Abonnements Sites Vitrine : paiement des 3 premières mensualités d'avance par virement bancaire direct (0 % de commission), puis prélèvement automatique SEPA sans engagement à partir du 4e mois. Frais de création offerts.
Formations B2C : délai légal de rétractation de 10 à 14 jours respecté avant encaissement de tout acompte (plafonné à 30 %).
Solutions SaaS (JIA) : fourniture d'un outil technique d'aide à la saisie, sous contrôle et validation humaine de l'utilisateur. Aucun acte de tenue légale ou de conseil fiscal n'est commercialisé.