Mentions Légales et RGPD
1. Informations Éditoriales et Société
Le présent site web (jc-code.com / jc-code.fr) est édité par :
• Société éditrice : Jisser Holding (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - SASU au capital de 1 000,00 €)
• Immatriculation : SIREN 101 029 304 RCS Dijon · Code NAF/APE : 70.22Z
• N° TVA Intracommunautaire : FR 75 101029304
• Siège social : 5 Rue des Grands Meix, 21250 Lanthes, France
• Marque commerciale exploitée : JC CODE (ou JC-Code)
• Président et Directeur de la publication : Jean-Christophe POIRIER
• Téléphone : 06 41 56 16 28
• E-mail de contact : [email protected]
2. Hébergement et Noms de Domaine
Hébergement Cloud Edge :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : cloudflare.com
Enregistrement des Noms de Domaine :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : infomaniak.com
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus, textes, marques, logotypes, architectures logicielles, maquettes et codes sources présents sur ce site sont la propriété exclusive de Jisser Holding SASU, sous réserve des droits de tiers ou de composants open-source. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
4. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies
Responsable du Traitement : Jisser Holding SASU, représentée par M. Jean-Christophe POIRIER ([email protected]).
Bases Légales et Finalités : Les données personnelles recueillies via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique fondé sur l'exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6-1-b du RGPD) et l'intérêt légitime de l'éditeur (Article 6-1-f du RGPD) pour la gestion des devis, commandes, factures, abonnements et support client.
Durée de Conservation : Les données relatives aux prospects sont conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles et pièces comptables sont conservées pendant dix (10) ans en conformité avec les obligations légales (Art. L. 123-22 du Code de commerce et Art. L. 102 B du LPF).
Sous-Traitance et Hébergement (Art. 28 RGPD) : Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées chiffrées (Cloudflare). JC CODE applique une politique stricte d'étanchéité et ne cède ni ne revend aucune donnée à des tiers. Les flux de données traités via nos outils d'IA sont soumis à une garantie contractuelle de non-entraînement (Zero-Training).
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